Révision des listes électorales
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture doivent être révisées à partir de la date d'affichage des présents avis et pour toutes les catégories d'électeurs.
Les listes électorales pour les 10 collèges d'électeurs sont établies par une Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) dont la composition est fixée par les articles R.511-16 et R.511-28 du code rural et de la pêche maritime. Les demandes d'inscription devront être adressées au secrétariat de la CELE avant le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels et le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels agricoles.
Commission d’établissement des listes électorales (CELE)
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ISERE
40 avenue Marcellin Berthelot
CS 92608
38036 GRENOBLE Cedex 2
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté relatif à la composition de la commission d'établissement des listes électorales PDF - 0,61 Mb - 30/11/2018
- Télécharger AVIS de révision des listes électorales Électeurs individuels PDF - 0,10 Mb - 30/11/2018
- Télécharger AVIS de révision des listes électorales Groupements professionnels PDF - 0,11 Mb - 30/11/2018
- Télécharger Demande inscription groupements professionnels agricoles PDF - 0,14 Mb - 30/11/2018
- Télécharger Demande inscription électeur individuel PDF - 0,13 Mb - 30/11/2018