Classement des bâtiments en catégories d'importance
Mis à jour le 17/03/2017
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Les bâtiments dits « à risque normal » (1) sont répartis en quatre catégories d’importance, classées de I à IV :
L’arrêté du 22 octobre 2010 précise les règles de construction à appliquer, en fonction de la zone de sismicité (2 à 5), et en fonction de l’importance des bâtiments (I à IV) :
Il distingue :
- les bâtiments neufs,
- les bâtiments existants faisant l’objet de travaux entraînant une modification importante de leur structure.