2022_aide Conversion Agriculture Biologique_CAB

Les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB) font partie des Programmes de Développement Rural Régionaux 2014-2022 (PDRR), pour lesquels les Conseils Régionaux sont autorités de gestion.

Lorsque vous demandez à bénéficier d'une aide à la conversion, vous vous engagez à respecter le cahier des charges de la mesure pendant 5 ans. Prenez connaissance de la notice ci-dessous : 

Comme en 2021, nous vous rappelons quelques éléments :

• votre déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur le site T elepac au plus tard le lundi 16 mai inclus.
• la demande de nouvel engagement CAB sera irrecevable si, après instruction de votre dossier, le montant total correspondant à votre engagement est inférieur à 300 € par an.
• Votre nouvel engagement est susceptible d'être plafonné selon les modalités définies par les co-financeurs nationaux (MAA et Agences de l'Eau). Voir précision dans la notice CAB.

• le dispositif de Maintien à l'Agriculture Biologique (MAB) est fermé en 2022.

• les exploitants ayant souscrits des engagements CAB entre 2018 et 2021 ne doivent pas oublier de confirmer leurs engagements s'ils les poursuivent. Si vous ne confirmez pas vos engagements les années suivantes, vos éléments seront résiliés et le régime de sanction sera appliqué.
• de même, les demandes de modification de vos éléments engagés entre 2018 et 2021 peuvent entraîner remboursements et pénalités financières.

Pour déclarer vos engagements en CAB, plusieurs étapes à ne pas oublier :

1. déclarer la conduite des parcelles en agriculture biologique dans le RPG (coche dans le descriptif des parcelles)
2. demander l'aide CAB dans l'onglet demande d'aide : cocher la case « Mesure en faveur de l’agriculture biologique (conversion
   et/ou maintien) »
3. déclarer dans le RPG MAEC/BIO : les nouvelles parcelles que vous souhaitez engager, la confirmation de la poursuite de vos engagements ou les reprises d'engagements
4. fournir les pièces justificatives : certificat et attestations (végétale et animal) de l'Organisme certificateur. La période de validité de ces documents doit couvrir la date du 16 mai 2022 pour la campagne 2022.

Pour toutes questions, contacter la DDTDirection départementale des territoires :

Clara BAMBINA par téléphone au : 04 56 59 45 27 ou par courriel : clara.bambina@isere.gouv.fr
Caroline LILLO par téléphone au : 04 56 59 45 29 ou par courriel : caroline.lillo@isere.gouv.fr