Les services de l'État
en Isère

Risques naturels

Risques naturels

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Brié-et-Angonnes

Le 25 février 2020 la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune a étudié les dossiers présentés par le préfet de l’Isère.

À la suite de cette réunion, et par arrêté du ministère de l’Intérieur du 2 mars 2020 publié au Journal Officiel du 13 mars 2020, l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue du 17 juin 2019, a été reconnue pour la commune de Brié-et-Angonnes.

Les administrés ontjusqu’au lundi 23 mars2020pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurances, un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

Contact presse :

Service communication de la Préfecture

Téléphone :04 76 60 48 05

pref- communication@isere.gouv.fr

@Prefet38

• Partager
• 
• 
•