Les services de l'État
en Isère

Sécheresse Indemnisation calamités agricoles

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

au titre des calamités agricoles pour les dommages dus à la sécheresse de 2018

Par arrêté ministériel en date du 6 mars 2019, les pertes de récolte sur prairies dues à la sécheresse du 1er mars au 31 octobre 2018 sont reconnues au titre des calamités agricoles.

Biens reconnus sinistrés :

Pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires et alpages.

Procédure :

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ,

Rubrique Exploitation agricole  demander une indemnisation calamités agricoles  § Téléprocédure.

Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/03/2019 au 18/04/2019.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert la création préalable d’un compte utilisateur qui peut prendre plusieurs jours. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET et du code Télépacreçu fin août 2018 par courrier.

Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande d’indemnisation :

• votre effectif d’herbivores au 15 juin 2018, à se procurer auprès de l’EDE,
• l’assolement de votre exploitation, déclaré à la PACPolitique agricole commune 2018 *,
• les données relatives auxcontrats d’assurances de votre exploitationpour l’année 2018 : compagnie d’assurance, n° de contrat, biens garantis, nom et adresse de votre agent d’assurance.

* attention les superficies des jeunes plantations fruitières non encore en production ne doivent pas être déclarées.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

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