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Signature des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne

PRÉFET DU RHÔNE - PRÉFET DE L'ISERE - PRÉFÈTE DE LA LOIRE

Lyon, le mardi 1er avril 2014

"Qualité de l’air" - COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Signature des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire prioritaire du Gouvernement. Pour lutter contre la pollution atmosphérique, des plans de protection de l’atmosphère (PPA) des zones les plus sensibles à la pollution par les particules ont été élaborés.

En Rhône-Alpes, les Plans de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération stéphanoise, de la région grenobloise et de l’agglomération lyonnaise ont ainsi été approuvés par arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux les 4, 25 et 26 février 2014.

Ces trois PPA répondent aux enjeux environnementaux et sanitaires des trois agglomérations qui souffrent d’une qualité de l’air dégradée. Ce qui se traduit par de fréquents dépassements des valeurs limites et ainsi l’activation régulière du dispositif régional de gestion des pointes de pollution atmosphérique.

Depuis 2011, la révision de ces PPA a fait l’objet d’une très large concertation associant : services de l’Etat, collectivités, chambres consulaires, organisations professionnelles ou associations.

Pour chacun de ces Plans de Protection de l’Atmosphère, toutes les collectivités locales ont été consultées et une enquête publique a été organisée en 2013.

Chacun des PPA est décliné selon 4 axes :

• l’industrie : les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement doivent s’équiper des meilleures technologies disponibles. Les chaufferies au bois, les carrières, et les activités du bâtiment et des travaux publics également.

• le chauffage individuel au bois : les appareils les moins performants et les foyers ouverts dans les logements neufs seront interdits à partir du 1er juillet 2015. Le parc existant doit être renouvelé. Les équipements et les différents combustibles seront labellisés

• la circulation automobile : une politique coordonnée de mobilité sera mise en oeuvre dans chacune des trois agglomérations. Elle s’accompagnera d’aménagements sur les voies rapides et les autoroutes afin de fluidifier la circulation. Seront également développés des plans de déplacement à Lyon, Grenoble et St-Etienne

• l’urbanisme et l’aménagement du territoire : une campagne d’information interviendra en direction des élus sur la qualité de l’air au sein de leurs territoires. La qualité de l’air sera systématiquement prise en compte dans les projets d’urbanisme et d’aménagement

Une dernière action vise spécifiquement la gestion des épisodes de pollution.

Ces PPA, par des mesures pérennes au niveau des différents émetteurs de polluants, permettront de limiter durablement l’exposition de la population aux particules fines et aux oxydes d’azote, et donc de réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air.

Les bénéfices de cette réduction de pollution se traduiront aussi par des pics de pollution moins sévères et moins fréquents.

Ces plans feront l’objet d’un suivi régulier par l’Etat afin d’examiner les progrès accomplis sur chacun de ces axes et la part prise par chacun des acteurs identifiés dans la mise en oeuvre des mesures.

Les plans sont disponibles dans leur intégralité :

Pour l’agglomération lyonnaise :

• sur : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-lyon-a3274.html  
• en préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère
• dans les mairies des 15 communes de l’Ain, des 99 communes du Rhône et d’une commune de l’Isère concernées par le PPA

Pour l’agglomération grenobloise :

• sur : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html  
• en préfecture de l’Isère (il est aussi téléchargeable ici )
• dans les mairies des 273 communes du SCoT de la région grenobloise

Pour l’agglomération stéphanoise :

• sur : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-st-etienne-a3217.html  ;
• en préfectures de la Loire et de la Haute-Loire
• dans les mairies des 52 communes de la Loire et des 3 communes de la Haute-Loire incluses dans le PPA

Contacts presse :

• Préfecture de région, préfecture du Rhône : Pascale Savey 04 72 61 65 27
• Préfecture de l’Isère : Julien Peyron 04 76 60 33 44
• Préfecture de la Loire : Karine Lanaud 04 77 48 48 06
• DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : Frédéric Evesque 04 26 28 64 39

Le communiqué :

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