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Les modes de scrutin pour l’élection des conseillers communautaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les modes de scrutin pour l’élection des conseillers communautaires

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Ils composent donc l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des syndicats d’agglomération nouvelle et des métropoles.

Ils étaient jusqu’à présent désignés au sein du conseil municipal. Maintenant, les conseillers communautaires devront nécessairement avoir été élus conseillers municipaux.

Le principe d’une  élection au suffrage universel des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales a été posé par la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010.

 La loi électorale du 17 mai 2013 a organisé les modalités de cette élection.

Le nombre total de conseillers communautaires à élire et leur répartition par commune est fixé par arrêté préfectoral, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

 Il y a deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1.000 habitants, ou 1.000 habitants et plus.

- Dans les communes de moins de 1.000 habitants :

Les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.

Les élus sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire, les adjoints par ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par ordre de présentation, puis les conseillers municipaux. Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou en cas d’égalité de voix par priorité d’âge.

- Dans les communes de 1.000 habitants et plus :

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux et par un même vote.

Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne votent qu'une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Ainsi, les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.

Contact presse : Préfecture de l’Isère – Service communication : tél. 04.76.60.48.07 - communication@isere.pref.gouv.fr

Le communiqué :

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