Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Mis à jour le 05/05/2023
Projet aménagement hydroélectrique - Torrent Le Pleynet
Dans le cadre du projet d'aménagement hydroélectrique de l'Embruneraie sur le torrent Le Pleynet, une enquête publique a été organisée sur la commune Le Haut-Bréda du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables ci-après :