Enquête publique ouverte du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 – 12h00

Mis à jour le 08/12/2020

Une enquête publique a été ouverte du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 – 12h00, d’une durée de 18 jours, sur le territoire de la commune d’ENTRE-DEUX-GUIERS concernant projet d’aménagement du seuil de Moulin Neuf pour le rétablissement de la continuité écologique, sur le cours d’eau du Guiers Mort, par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Moulin Neuf et le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi qu’avec le lien http://www.guiers-siaga.fr/images/m1_NDEz_DLE-MOULIN-NEUF-COMPLET.pdf

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 1 Place du 11 novembre 1918 – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger EntreDeuxGuiers_APouvEP PDF - 0,37 Mb - 01/09/2020

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger EntreDeuxGuiers_Avis_OuvEP PDF - 0,07 Mb - 01/09/2020

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Par courriels

 

Sur le registre en mairie d'Entre-Deux-Guiers

 

Par courrier

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Entre2Guiers_MoulinNeuf_RapportConclusionsCE PDF - 1,57 Mb - 08/12/2020
Télécharger 2019-00547_Entre2Guiers_Conclusions PDF - 0,28 Mb - 08/12/2020

Documents listés dans l’article