SIEA - Construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la commune de Montalieu-Vercieu
Mis à jour le 17/03/2020
Enquête publique du lundi 20 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus (clôture à 17 heures)
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu, du lundi 20 janvier2020 au mardi 4 février 2020 inclus, pendant 16 jours consécutifs
- à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire, relatives au projet de construction d’un bassin de stockage et de restitution n°2, sur la commune de Montalieu-Vercieu, au lieu-dit « La Guille »suite à la demande présentée par le syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Montalieu-Porcieu.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Rapport et conclusions :
Documents listés dans l’article
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