Enquête préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque à Arandon-Passins

Mis à jour le 22/01/2020

Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du 1er octobre 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici

Enquête publique se déroulant du mardi 1er octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Information sur la consultation de l'autorisation environnementale :

Une observation par courriel  a été reçue pendant l'enquête publique.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :