• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Isère

Sous menu de navigation

ARCHIVES 2017

  • Aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage - St-Egrève et Le Fontanil-Cornillon
  • Aménagement d’une voie nouvelle et de la vie de Boussieu à Ruy-Montceau par la CAPI
  • Autorisation exploitation d’affouillement pour l’aménagement bassins d’infiltrations eaux traitées
  • Déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel gestion ripisylve Bourbre et affluents
  • Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique - société STEF TSA - Vaulx Milieu
  • Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans
  • Demande permis exploitation site Géothermie - SAEM MINATEC - Grenoble - Rapport d'enquête
  • Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.
  • DIG plan entretien berges et lutte contre dispersion plantes invasives rivières Sud-Grésivaudan
  • Ecoat : demande d'autorisation d'exploiter - Fabrication de liants pour peintures et vernis
  • Enquête publique - CARRIERE MARCHAND - Commune de BEAUFORT
  • Enquête publique - Extension de la ligne A du tramway - Communes d'Echirolles et de Pont-de-Claix
  • Enquête publique - extinction d'une servitude d'aménagement du domaine skiable - Les Deux Alpes
  • Enquête publique - MECANO GRAVURE MGC - Commune LE VERSOUD
  • Enquête publique - permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol - commune de La Buisse
  • Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT
  • Enquête publique - Société REXOR - Communes du LAC DE PALADRU
  • Enquête publique - STE ADISSEO - Augmentation de la capacité de production MMP et SUP
  • Enquête publique - Sté CHAPERON - Commune LE PEAGE DE ROUSSILLON
  • Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS
  • Enquête publique - Sté SMAG - Communes de Lavars et Cornillon en Triève
  • Enquête publique création bassin de rétention au droit du vallon de Montponçon - commune de Voiron
  • Enquête publique demande D.I.G. du projet d’aménagement de la Combe de la Raze – Commune de Jardin
  • Enquête publique réalisation de la ZAC des Portes du Vercors, communes de Fontaine et de Sassenage
  • Enquête publique relative à la réalisation du contournement routier de la commune d’Aoste.
  • Enquête publique unique - création de la zone d'activités Parvis 2 - Commune de Voiron
  • Enquête publique unique - secteur du Recoin sur la commune de Chamrousse
  • EP relative à la création de la centrale hydroélectrique du Nid d’Aigle sur la Romanche, cme Mizoën
  • Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu
  • Etablissement de servitudes raccordement ST microelectronics au réseau de transport d'électricité.

Requalification du centre-bourg par la commune de MOIRANS

Mise à jour le 31/07/2017
 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport et conclusions - enquête DUP et enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,40 Mb

Procès verbal des opérations :

> procès verbal des opérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Mémoire de la mairie de Moirans en réponse au procès verbal des opérations :

> mairie de Moirans - mémoire en réponse au procès verbal des opérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


Il sera procédé sur le territoire de la commune de Moirans, du 7 juin 2017 au 23 juin 2017 inclus, pendant 17 jours consécutifs 

  •  à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de requalification du centre-bourg à Moirans
  •  à une enquête parcellaire sur la commune de Moirans en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

M. Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de Moirans, siège de l’enquête.

Les pièces des dossiers d’enquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Moirans, pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Moirans, siège de l’enquête à l’adresse suivante : Place de l’Assemblée Départementale, 38430 Moirans.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Moirans pour recevoir ses observations :

  •  le mercredi 7 juin 2017 de 9h00 à 11h30  
  •  le mercredi 14 juin 2017 de 14h00 à 16h00 
  •  le vendredi 23 juin 2017 de 14h00 à 17h00 

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie au public sont :

  •  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Moirans, ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de ces enquêtes, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la décision déclarant d’utilité publique le projet de requalification du centre-bourg sur la commune de Moirans ,
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé.

 

L'avis :

> avis presse Moirans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > avis presse Moirans - format : PDF - 0,42 Mb - 05/05/2017
  • sauvegarder le fichier > rapport et conclusions - enquête DUP et enquête parcellaire - format : PDF - 5,40 Mb - 31/07/2017
  • sauvegarder le fichier > procès verbal des opérations - format : PDF - 0,70 Mb - 31/07/2017
  • sauvegarder le fichier > mairie de Moirans - mémoire en réponse au procès verbal des opérations - format : PDF - 0,58 Mb - 31/07/2017
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Recueil de l'avis des utilisateurs
  • Flux RSS
  • S'abonner à la lettre d'information
  • Informations pratiques
  • Mentions légales
  • Préfecture de l'Isère
  • Plan du site
  • FAQ
  • Glossaire
  • Salle de presse
  • Contactez-nous
    • twitter
    • facebook
  • LSE - Loi sur l'eau
  • Charte d’utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet38
  • Plan de Prévention des Risques monocommunal
  • CDAC - Aménagement commercial & CDACi - Aménagement cinématographique
  • Mises à disposition - Consultations - enquêtes publiques - concertations préalables - déclarations de projets
  • RAA - Recueil des actes administratifs
  • ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIGSystème d'information géographique/DILARépublique Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr