Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Procès verbal des opérations :
Mémoire de la mairie de Moirans en réponse au procès verbal des opérations :
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Moirans, du 7 juin 2017 au 23 juin 2017 inclus, pendant 17 jours consécutifs
M. Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de Moirans, siège de l’enquête.
Les pièces des dossiers d’enquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Moirans, pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Moirans, siège de l’enquête à l’adresse suivante : Place de l’Assemblée Départementale, 38430 Moirans.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Moirans pour recevoir ses observations :
Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie au public sont :
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Moirans, ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de ces enquêtes, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :
L'avis :
Documents listés dans l’article :