Les services de l'État
en Isère

Requalification du centre-bourg par la commune de MOIRANS

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Procès verbal des opérations :

Mémoire de la mairie de Moirans en réponse au procès verbal des opérations :

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Moirans, du 7 juin 2017 au 23 juin 2017 inclus, pendant 17 jours consécutifs 

•  à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de requalification du centre-bourg à Moirans
•  à une enquête parcellaire sur la commune de Moirans en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

M. Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de Moirans, siège de l’enquête.

Les pièces des dossiers d’enquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Moirans, pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Moirans, siège de l’enquête à l’adresse suivante : Place de l’Assemblée Départementale, 38430 Moirans.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Moirans pour recevoir ses observations :

•  le mercredi 7 juin 2017 de 9h00 à 11h30  
•  le mercredi 14 juin 2017 de 14h00 à 16h00 
•  le vendredi 23 juin 2017 de 14h00 à 17h00 

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie au public sont :

•  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Moirans, ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de ces enquêtes, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

•  la décision déclarant d’utilité publique le projet de requalification du centre-bourg sur la commune de Moirans ,
•  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé.

L'avis :

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