Réalisation d'une digue pare-blocs dans le secteur de Fragnès par la commune de Crolles
Mis à jour le 09/08/2017
Enquête publique réalisée du 6 juin au 8 juillet 2017 inclus.
Rapport d'enquête :
Conclusions de l'enquête publique parcellaire :
Conclusions de l'enquête publique - déclaration d'Utilité Publique (DUP) :
Procès-verbal des observations écrites et orales :
Réponse du maître d'ouvrage aux procès-verbal des observations écrites et orales :
L'avis presse :
L'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable :
Avis de l'autorité environnementale :
La réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale :
Le dossier d'enquête publique est consultable ici