Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille et Villefontaine.

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement TOTAL RAFFINAGE FRANCE

 à Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille et Villefontaine.

Par arrêté préfectoral n°3 8-2017-09-12-006 du 12 septembre 2017

Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'approbation

du plan de prévention des risques technologiques pouvant être adoptée au terme de l'enquête.

Rapport du commissaire enquêteur :

Conclusions du commissaire enquêteur :

DOSSIER D'AUTORISATION

(Ce dossier a été consultable que du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

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Dans ce cadre, une enquête publique portant sur l'approbation du projet s'est déroulée du 13 octobre au 13 novembre 2017 inclus.

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous :

Avis d'enquête :

Arrêté préfectoral de mise en enquête publique :

Arrêté modificatif de mise en enquête publique :