Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS
Mis à jour le 13/12/2017
Enquête publique du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus
Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte
du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de
REVENTIN-VAUGRIS
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :
Avis de l'autorité environnementale :
Extrait du dossier
DOSSIER
Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de l'enquête publique
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Annexes du rapport
- Publication dans la presse du Rhône
Documents listés dans l’article
- Télécharger affiche PDF - 0,09 Mb - 26/09/2017
- Télécharger SARVAL38_153490_MRNT PDF - 0,52 Mb - 26/09/2017
- Télécharger Extrait dossier PDF - 2,60 Mb - 26/09/2017
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,26 Mb - 27/09/2017
- Télécharger Rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 0,47 Mb - 13/12/2017
- Télécharger Conclusions ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 0,27 Mb - 13/12/2017
- Télécharger Annexes du rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 4,00 Mb - 13/12/2017
- Télécharger Publications presse du Rhone PDF - 2,79 Mb - 13/12/2017