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en Isère
Enquête publique - Sté CHAPERON - Commune LE PEAGE DE ROUSSILLON
Demande d'autorisation présentée par la Société CHAPERON afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement "renouvellement et extension d'une carrière de sable et gravier, une installations de traitement de matériaux et station de transit de matériaux inertes" sur la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, a été ouverte sur la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON
du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus.
- Avis d’enquête publique
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
- La demande
> La demande - format : PDF
- 37,50 Mb
- Résumé non technique
> Résumé non technique - format : PDF
- 17,84 Mb
- Avis de l’autorité environnementale
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,41 Mb
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Rapport
> Rapport du CE - format : PDF
- 32,69 Mb
- Conclusion
> Conclusions du CE - format : PDF
- 2,60 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 14/09/2017
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,41 Mb - 14/09/2017
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> La demande - format : PDF - 37,50 Mb - 14/09/2017
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> Résumé non technique - format : PDF - 17,84 Mb - 15/09/2017
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> Rapport du CE - format : PDF - 32,69 Mb - 28/11/2017
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> Conclusions du CE - format : PDF - 2,60 Mb - 28/11/2017