Enquête publique - STE ADISSEO - Augmentation de la capacité de production MMP et SUP
Mis à jour le 05/12/2017
Enquête du 2 octobre au 13 novembre 2017
Demande d'autorisation présentée par la société ADISSEO afin d'augmenter la capacité actuelle de production de MMP distillé sur son site de la plateforme chimique des Roches à ST CLAIR DU RHONE
Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 6 semaines, s'est déroulée sur les communes de
SAINT CLAIR DU RHONE, LES ROCHES DE CONDRIEU et SAINT MICHEL SUR RHONE
du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Compte-rendu de la réunion publique du 10 octobre 2017
- Mémoire en réponse de l'exploitant
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER D'ENQUËTE
- Avis d’enquête publique
- Avis de l’autorité environnementale
- Avis de l'INAO
- Résumé non technique de l'étude d'impact et de danger:
- AP arrêtant le projet des servitudes d'utilité publique:
Documents listés dans l’article
- Télécharger R├®sum├®s non techniques PDF - 1,14 Mb - 13/09/2017
- Télécharger AP projet SUP PDF - 8,11 Mb - 13/09/2017
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,24 Mb - 26/09/2017
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 26/09/2017
- Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,34 Mb - 26/09/2017
- Télécharger Rapport du CE PDF - 23,89 Mb - 05/12/2017
- Télécharger Conclusions du CE PDF - 4,76 Mb - 05/12/2017
- Télécharger Compte-rendu de la réunion PDF - 0,05 Mb - 05/12/2017
- Télécharger Mémoire en réponse PDF - 5,62 Mb - 05/12/2017