Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT
Mise à jour le 21/11/2017
Enquête publique du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus
Une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :
du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT
Avis d'enquête publique :
> affiche - format : PDF

- 0,02 Mb
Avis de l'autorité environnementale :
> avis AE du 040717 - format : PDF

- 0,09 Mb
Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :
> SAFIMET-résumé non technique.v2 - format : PDF

- 0,79 Mb
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
> rapport CE - format : PDF

- 18,86 Mb
> conclusions - format : PDF

- 2,65 Mb
> annexes - format : PDF

- 26,18 Mb
Documents listés dans l’article :