Enquête publique - MECANO GRAVURE MGC - Commune LE VERSOUD
Mis à jour le 31/10/2017
Demande présentée par la société MECANO GRAVURE MGC afin de créer et d'exploiter un atelier de traitement de surface sur la commune de LE VERSOUD.
Dans ce cadre une enquête publique, d'une durée de 16 jours, s'est tenue sur la commune de LE VERSOUD du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus.
- Modalités de l'enquête publique
- Décision de l'autorité environnementale après l'examen au cas par cas
- Avis de l'INAOQ
RAPPORT et CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger Modalités de l'enquête publique PDF - 0,01 Mb - 31/10/2017
- Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,39 Mb - 31/10/2017
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,07 Mb - 31/10/2017
- Télécharger Rapport du CE PDF - 6,46 Mb - 31/10/2017
- Télécharger Conclusions du CE PDF - 3,42 Mb - 31/10/2017