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  • Autorisation exploitation d’affouillement pour l’aménagement bassins d’infiltrations eaux traitées
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  • Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique - société STEF TSA - Vaulx Milieu
  • Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans
  • Demande permis exploitation site Géothermie - SAEM MINATEC - Grenoble - Rapport d'enquête
  • Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.
  • DIG plan entretien berges et lutte contre dispersion plantes invasives rivières Sud-Grésivaudan
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  • Enquête publique - Extension de la ligne A du tramway - Communes d'Echirolles et de Pont-de-Claix
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  • Enquête publique - permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol - commune de La Buisse
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  • Enquête publique - Société REXOR - Communes du LAC DE PALADRU
  • Enquête publique - STE ADISSEO - Augmentation de la capacité de production MMP et SUP
  • Enquête publique - Sté CHAPERON - Commune LE PEAGE DE ROUSSILLON
  • Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS
  • Enquête publique - Sté SMAG - Communes de Lavars et Cornillon en Triève
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  • Enquête publique demande D.I.G. du projet d’aménagement de la Combe de la Raze – Commune de Jardin
  • Enquête publique réalisation de la ZAC des Portes du Vercors, communes de Fontaine et de Sassenage
  • Enquête publique relative à la réalisation du contournement routier de la commune d’Aoste.
  • Enquête publique unique - création de la zone d'activités Parvis 2 - Commune de Voiron
  • Enquête publique unique - secteur du Recoin sur la commune de Chamrousse
  • EP relative à la création de la centrale hydroélectrique du Nid d’Aigle sur la Romanche, cme Mizoën
  • Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu
  • Etablissement de servitudes raccordement ST microelectronics au réseau de transport d'électricité.

Fin d'enquête publique ouverte du 18 avril 2017 et jusqu'au 20 mai 2017 inclus

Mise à jour le 21/06/2017
 
 

Une enquête publique a été ouverte du 18 avril 2017 et jusqu'au 20 mai 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Mizoën et concernant une demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Société d’Économie Mixte Locale Le Nid d’Aigle dans le cadre du projet de création de l’aménagement hydroélectrique « centrale du Nid d’Aigle », aménagement situé entièrement sur la commune de Mizoën et qui dérivera une partie des eaux de la Romanche.

> Rap et concl_CE_CentraleNidAigle_08062017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

> Mizoën_APouvEP_20170316 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

L'avis d'enquête publique

> Mizoën_Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Rap et concl_CE_CentraleNidAigle_08062017 - format : PDF - 0,50 Mb - 21/06/2017
  • sauvegarder le fichier > Mizoën_Avis enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 24/03/2017
  • sauvegarder le fichier > Mizoën_APouvEP_20170316 - format : PDF - 0,20 Mb - 24/03/2017
 
 
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