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en Isère
Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans
Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière de calcaire, de mise en service d’une station de transit de produits minéraux et d’une activité de concassage criblage au lieu-dit « Les Côtes » présentée par la société Carrières d’Annoisin.
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur :
> rappconclus carriere d'Annoisin.1 docx - format : PDF
- 0,45 Mb
> annexes - format : PDF
- 1,62 Mb
Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :
du 5 avril 2017 au 5 mai 2017 inclus
sur le territoire de la commune d'Annoisin-Chatelans.
- Avis d'enquête
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,05 Mb
- Avis de l'autorité environnementale
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 1,40 Mb
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Ce dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique
- La demande
> La demande - format : PDF
- 32,59 Mb
- Résumé non technique
> Résumé non technique - format : PDF
- 1,77 Mb