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  • Autorisation exploitation d’affouillement pour l’aménagement bassins d’infiltrations eaux traitées
  • Déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel gestion ripisylve Bourbre et affluents
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  • Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans
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  • Enquête publique - STE ADISSEO - Augmentation de la capacité de production MMP et SUP
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  • EP relative à la création de la centrale hydroélectrique du Nid d’Aigle sur la Romanche, cme Mizoën
  • Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu
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Fin de l'enquête publique ouverte du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017

Mise à jour le 02/03/2017
 
 

Une enquête publique a été ouverte du 19 décembre 2016 et jusqu'au 19 janvier 2017 inclus, d’une durée de 32 jours, relative à la demande déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel de gestion de la ripisylve de la Bourbre et de ses affluents, sur le territoire des 73 communes citées dans l’avis et l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture. Pétitionnaire : le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (S.M.A.B.B).

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AIP ouv EP_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

L'avis d'enquête publique

> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AVIS ouv EP_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête

> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Rapport CE et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Conclusions CE - format : PDF - 0,18 Mb - 02/03/2017
  • sauvegarder le fichier > 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Rapport CE et annexes - format : PDF - 6,20 Mb - 02/03/2017
  • sauvegarder le fichier > 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AVIS ouv EP_vf - format : PDF - 0,06 Mb - 29/11/2016
  • sauvegarder le fichier > 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AIP ouv EP_vf - format : PDF - 0,27 Mb - 29/11/2016
 
 
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