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en Isère
Fin de l'enquête publique ouverte du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017
Une enquête publique a été ouverte du 19 décembre 2016 et jusqu'au 19 janvier 2017 inclus, d’une durée de 32 jours, relative à la demande déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel de gestion de la ripisylve de la Bourbre et de ses affluents, sur le territoire des 73 communes citées dans l’avis et l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture. Pétitionnaire : le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (S.M.A.B.B).
L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AIP ouv EP_vf - format : PDF
- 0,27 Mb
L'avis d'enquête publique
> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AVIS ouv EP_vf - format : PDF
- 0,06 Mb
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête
> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Rapport CE et annexes - format : PDF
- 6,20 Mb
> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Conclusions CE - format : PDF
- 0,18 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Conclusions CE - format : PDF - 0,18 Mb - 02/03/2017
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> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Rapport CE et annexes - format : PDF - 6,20 Mb - 02/03/2017
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> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AVIS ouv EP_vf - format : PDF - 0,06 Mb - 29/11/2016
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> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AIP ouv EP_vf - format : PDF - 0,27 Mb - 29/11/2016