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en Isère
Fin de l'enquête publique ouverte du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017
Une enquête publique a été ouverte à compter du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017 inclus, soit pendant 15 jours sur le territoire de 38 communes du sud Grésivaudan relative à la demande de déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des boisements de berge et plan d’actions contre la dispersion des plantes invasives en bord de rivières du Sud Grésivaudan.
Pétitionnaires :
La Communauté de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de l’agglomération de Saint-Marcellin
L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
> DIG_PPE_SudGresiv_APouvEP_20170601 - format : PDF
- 0,25 Mb
L’avis d’enquête publique
> DIG-PPE-SudGresiv_AVIS ouv EP - format : PDF
- 0,08 Mb
Observations du public au 17 juillet 2017
Commune de Chatte
> Mairie de Chatte observations du 13072017 - format : PDF
- 0,09 Mb
> Mairie de Chatte observations du 17072017 - format : PDF
- 0,14 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Rapport et concl CE_DIG rivières SudGrésivaudan - format : PDF
- 1,01 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Rapport et concl CE_DIG rivières SudGrésivaudan - format : PDF - 1,01 Mb - 25/08/2017
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> Mairie de Chatte observations du 17072017 - format : PDF - 0,14 Mb - 25/07/2017
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> Mairie de Chatte observations du 13072017 - format : PDF - 0,09 Mb - 13/07/2017
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> DIG-PPE-SudGresiv_AVIS ouv EP - format : PDF - 0,08 Mb - 07/06/2017
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> DIG_PPE_SudGresiv_APouvEP_20170601 - format : PDF - 0,25 Mb - 07/06/2017