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  • Etablissement de servitudes raccordement ST microelectronics au réseau de transport d'électricité.

Fin de l'enquête publique ouverte du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017

Mise à jour le 25/08/2017
 
 

Une enquête publique a été ouverte à compter du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017 inclus, soit pendant 15 jours sur le territoire de 38 communes du sud Grésivaudan relative à la demande de déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des boisements de berge et plan d’actions contre la dispersion des plantes invasives en bord de rivières du Sud Grésivaudan.

Pétitionnaires :

La Communauté de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de l’agglomération de Saint-Marcellin

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

> DIG_PPE_SudGresiv_APouvEP_20170601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L’avis d’enquête publique

> DIG-PPE-SudGresiv_AVIS ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Observations du public au 17 juillet 2017

Commune de Chatte

> Mairie de Chatte observations du 13072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mairie de Chatte observations du 17072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et concl CE_DIG rivières SudGrésivaudan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Rapport et concl CE_DIG rivières SudGrésivaudan - format : PDF - 1,01 Mb - 25/08/2017
  • sauvegarder le fichier > Mairie de Chatte observations du 17072017 - format : PDF - 0,14 Mb - 25/07/2017
  • sauvegarder le fichier > Mairie de Chatte observations du 13072017 - format : PDF - 0,09 Mb - 13/07/2017
  • sauvegarder le fichier > DIG-PPE-SudGresiv_AVIS ouv EP - format : PDF - 0,08 Mb - 07/06/2017
  • sauvegarder le fichier > DIG_PPE_SudGresiv_APouvEP_20170601 - format : PDF - 0,25 Mb - 07/06/2017
 
 
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