Projet de réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon
Projet de réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport relatif au projet de déclaration d'utilité publique :
- Procès-verbal des observations formulées durant l'enquête publique :
- Réponse aux observations :
- Conclusions du commissaire enquêteur relatives à la déclaration d'utilité publique et à la création de servitudes administratives de réseaux et d'accès :
- Conclusions du commissaire enquêteur relatives à l'enquête parcellaire :
Avis des collectivités saisies en application des articles L122-1 et R122-7 code de l'environnement
Délibération de Saint-Egrève :
Délibération de Fontanil-Cornillon :
Avis de l'Autorité Environnementale :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Documents listés dans l’article
- Télécharger délibération St Egrève PDF - 0,10 Mb - 31/07/2017
- Télécharger délibération Fontanil Cornillon PDF - 0,17 Mb - 02/08/2017
- Télécharger Avis AE PDF - 0,43 Mb - 20/09/2017
- Télécharger AOE aire de grand passage signé PDF - 1,71 Mb - 27/09/2017
- Télécharger avis presse PDF - 0,09 Mb - 27/09/2017
- Télécharger Rapport DUP Aire de Grand Passage PDF - 1,50 Mb - 09/01/2018
- Télécharger PV Observations DUP Aire de Grand Passage PDF - 0,25 Mb - 09/01/2018
- Télécharger Réponses PV Observations DUP Aire de Grand Passage PDF - 0,33 Mb - 09/01/2018
- Télécharger AVIS DUP Aire de grand passage PDF - 0,10 Mb - 09/01/2018
- Télécharger AVIS Parcellaire Aire de grand passage PDF - 0,11 Mb - 09/01/2018