DAE comportant une dérogation aux distances d'implantation en vue de régulariser la situation administrative de l'installation d'abattage temporaire de petits ruminants exploitée par M. Jérôme JOURDAN sur la commune de Savas-Mépin

Mis à jour le 12/05/2023

Une participation du public par voie électronique (PPVE) est ouverte du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023 inclus sur la demande d'autorisation environnementale comportant une dérogation aux distances d'implantation en vue de régulariser la situation administrative de l'installation d'abattage temporaire de petits ruminants exploitée par M. Jérôme JOURDAN

sur la commune de Savas-Mépin (38440)

Avis d'ouverture de la PPVE

Arrêté préfectoral d'ouverture de la PPVE

Dossier de demande d'autorisation environnementale :

Annexes :

Synthèse des observations :

Documents listés dans l’article