Enquête publique projet extension du périmètre de l'ASA d’irrigation du Plateau de Louze et de Glay

Mis à jour le 17/11/2023
Ouverture d’enquête publique sur le projet d’extension du périmètre de l’association syndicale autorisée d’irrigation du Plateau de Louze et de Glay

Il sera procédé du mardi 5 décembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’extension du périmètre de l’association syndicale autorisée d’irrigation du Plateau de Louze et de Glay sur les territoires des communes d’Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas l’Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les-Côtes-d’Arey, Reventin-Vaugris, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Vernioz et Ville-sous-Anjou.

M. Monier est désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences :

  • le vendredi 8 décembre de 14h à 17h30 à la mairie de St-Maurice-l’Exil
  • le samedi 16 décembre de 9h00 à 12h à la mairie de St Prim
  • le mercredi 20 décembre de 14h à 17h30 à la mairie d’Auberives-sur-Varèze.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d’enquête seront consultables dans les 13 mairies suivantes : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas l’Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les-Côtes-d’Arey, Reventin-Vaugris, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Vernioz et Ville-sous-Anjou, pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Le dossier d’enquête est également consultable sur le site des services de l’État – https://isere.gouv.fr/

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-asa@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête :

À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie de Saint-Maurice-l’Exil

33, rue de la Commune 1871

BP 10444

38554 St Maurice l'Exil cedex

- sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur qui sera mis à disposition aux 13 mairies aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur

Documents listés dans l’article