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Appels à projets - Appels à candidatures - Appel à manifestation en cours

Appel à projets MIDELCA - Prévention des conduites addictives à l’échelle d’un territoire.

Mise à jour le 02/02/2021

A destination des communes ou intercommunalités

Date limite de candidature : 1er avril 2021

Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA est chargée d’animer et de coordonner l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. S’agissant d’une problématique impactant toute la société, à la croisée de nombreuses politiques publiques, mais aussi d’interventions privées, la MILDECA a également pour mission de susciter et d’accompagner les projets
portés au plus près des citoyens par des acteurs publics ou privés, en accordant des soutiens financiers ainsi que méthodologiques.

Au niveau régional et départemental, la politique interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives est animée par les « chefs de projets de la MILDECA » qui sont désignés au sein de l’équipe préfectorale. A quelques exceptions près, c’est le directeur de cabinet du Préfet qui est le chef de projets MILDECA.

Cet appel à projets vise à favoriser la construction d’un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l’échelle d’un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou de conduites addictives sans produit (usage problématique des écrans ou de jeux d’argent et de hasard par exemple). Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ce sujet.

Demandes de subvention :

Les demandes de subvention devront faire l’objet d’une formalisation sur Cerfa 05, téléchargeable sur
www.service-public.fr : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Coût et sources de financement complémentaires :

Le montant attribué à chaque projet sélectionné dépendra de son contenu et de son descriptif financier. Le soutien de la MILDECA pourra s’échelonner sur plusieurs exercices budgétaires mais dans la limite d’un plafond total de 240 000€ pour l’ensemble de la période.
La mobilisation de cofinancements pourra constituer un indicateur de la bonne coordination du projet avec l’ensemble des services de l’Etat et acteurs intéressés par sa mise en œuvre.

Le financement sera attribué au porteur de projet dans le cadre d’une convention conclue entre la collectivité locale et la MILDECA.

Éligibilité et critères de sélection :

Éligibilité :

- Le porteur de projet est une commune et/ou intercommunalité, représentée par son maire/son président.
- La demande de subvention ne dépasse pas le plafond global de 240 000€.

Cet appel à projet :

- N’a pas vocation à financer le fonctionnement de structures en tant que telles, mais à allouer des financements à des projets, à des actions, à des programmes d’actions ;
- N’a pas vocation à financer des postes pérennes : le recrutement de personne doit être en lien direct avec le projet et sa durée.

Critères de sélection :

- L’adéquation avec le cahier des charges ;
- Le caractère innovant du projet ;
- Les compétences de l’équipe et des intervenants chargés du projet;
- La qualité méthodologique du projet ;
- La qualité du partenariat.

Suivi du projet :

Un COPIL, a minima annuel, sera organisé par les collectivités sélectionnées pour réaliser avec la MILDECA un point d’étape, tant budgétaire qu’opérationnel, sur les modalités de mise oeuvre du plan d’action et les suites à donner à son déploiement.

La préfecture y sera systématiquement associée.

Toute communication écrite ou orale concernant les travaux des projets subventionnés devra obligatoirement mentionner la MILDECA.

Une fois retenues, les collectivités locales seront intégrées au réseau des « collectivités partenaires de la MILDECA ». A ce titre les collectivités acceptent de mutualiser les bonnes pratiques et les avancées de leurs projets avec d’autres collectivités.

Calendrier de l’appel à projet et procédure de sélection :

Les principales étapes de la procédure de sélection des dossiers de candidature :

- Publication de l’appel à projet de la MILDECA nationale sur son site internet www.drogues.gouv.fr , et diffusion aux collectivités locales par les préfectures ;
- Réception des dossiers à la MILDECA au niveau national (69 rue de Varenne 75007 Paris) ET à la préfecture de département avant le 1er avril 2021 ;

- Vérification des critères d’éligibilité par la MILDECA (avril 2021) ;

- Pré-instruction et pré-sélection des projets par la MILDECA, en lien avec la préfecture de département (avril 2021) ;

- Instruction par le comité de sélection ad hoc mis en place à la MILDECA (mai 2021) ;

- Résultats : décision du Président de la MILDECA (juin 2021) ;

- Signature des conventions entre les collectivités et la MILDECA (avant fin septembre 2021) ;

- Engagement des premiers financements (automne 2021).

Envoi des candidatures :

Les candidatures devront être adressées avant le 1er avril 2021 en double exemplaire :

- Un exemplaire adressé au Président de la MILDECA, 69 rue de Varenne, 75007 Paris.
- Un exemplaire pour la Préfecture de département, adressé au Directeur de cabinet du Préfet, chef de projet MILDECA (en précisant dans votre envoi « Appel à projet MILDECA national »).