Les services de l'État
en Isère
Appel à projets MIDELCA 2022 - Prévention des conduites addictives à l’échelle d’un territoire.
Date limite de candidature : le 7 avril 2022 délai de rigueur
Le plan national 2018 – 2022 de mobilisation contre les addictions a fixé les orientations en matière de lutte contre les conduites addictives. Il vise notamment à accompagner une prise de conscience dans la société par une série d’orientations stratégiques.
Il constitue le guide de référence des actions qui doivent être mises en oeuvre, et qui s’accompagnent d’objectifs concrets assortis d’indicateurs.
J’attire votre attention sur le fait que des indicateurs de résultats, dont le principe a été posé par le Président de la MILDECA devront être remplis.
Modalités :
Les projets devront correspondre aux objectifs stratégiques de l’appel à projet départemental qui reprend les orientations de la circulaire MILDECA et de la feuille de route régionale dont l’enjeu prioritaire est de déployer des programmes de renforcement des compétences psycho-sociales au bénéfice des enfants, des jeunes et si possible des parents.
Les projets à forte dimension partenariale seront privilégiés, en particulier ceux s’attachant à définir et mettre en oeuvre une action globale, traduisant une alliance de tous les acteurs du territoire de vie en faveur du bien-être des jeunes : les élus locaux, les familles et l’entourage, les équipe éducatives, les acteurs de l’insertion, les acteurs sanitaires…
En ce qui concerne le dispositif TAPAJ (travail alternatif payé à la journée), une convention nationale multipartite en cours de finalisation en prévoit le déploiement volontariste dans le cadre principalement de la mise en oeuvre du plan de lutte contre la pauvreté. La MILDECA est partie prenante du dispositif qui doit concourir à la prévention des comportements à risques liés aux substances psychoactives et à la réduction des risques.
1- Renforcer la prévention et agir sur la précocité des consommations
Sont principalement visés les enfants et les parents, jeunes sortis du système scolaire et jeunes en insertion par le développement d’actions renforçant les compétences psycho-sociales et la mise en oeuvre de programmes de formation et de sensibilisation des professionnels.
2- Soutenir le développement de dispositifs de réduction des risques et des dommages adaptés aux publics et aux territoires.
Une attention particulière sera portée aux publics en grande précarité et aux femmes isolées.
3- Renforcer la prévention lors des rassemblements festifs et développer les actions en direction des étudiants
Pour rappel, les subventions pour une même action, ne peuvent dépasser trois ans sauf nécessités particulières afin de permettre l’émergence de nouveaux dispositifs. Aussi, les nouvelles actions seront privilégiées.
Les destinataires de l’appel à projets :
Toute personne publique ou privée, les communes, les associations et les organismes publics et privés peuvent présenter un projet.
Les projets d’acquisition de matériel destiné aux services de lutte contre le trafic ne relèvent pas de cet appel à projet départemental mais du fonds de concours de la MILDECA. Les subventions à cet égard sont donc absolument prohibées.
Les critères d’éligibilité :
Pour être éligibles, les projets devront :
- s’inscrire dans les objectifs rappelés précédemment
- si aucun projet ne peut être subventionné à plus de 80 % du budget total, la priorité sera donnée aux demandes d’un montant maximum de 50 %
- être transmis dans les délais au chef de projet départemental
- être accompagnés - dans le cas d’un renouvellement - d’une évaluation de l’action et du compte de résultats financier
Les critères de sélection des actions :
Les actions seront sélectionnées en fonction :
- de leur pertinence, au regard des objectifs de l’appel à projets et de la concordance entre les résultats présentés et les orientations données
- de leur inscription dans une démarche globale (existence d’un travail en amont et en aval de l’action financée) permettant de développer sur le long terme des partenariats locaux
- de la réalisation d’un diagnostic préalable établissant leur nécessité et précisant leurs objectifs (problématique rencontrée, public visé, réponses qui paraissent nécessaires…)
- des moyens mis en oeuvre qui devront être adaptés au public et au milieu d’intervention ciblés
- de leur plan de financement ; la recherche de cofinancements avec l’ARSAgence Régionale de Santé qui pilote le fonds de lutte contre les addictions ; la recherche de cofinancements avec le FIPD pour les projets de prévention des comportements à risque des jeunes âgés de 25 ans au plus liés aux substances psychoactives
- des indicateurs d’évaluation
Envoi des dossiers :
Le dossier complet de demande de subvention devra obligatoirement comporter :
- le formulaire cerfa 12156*06
> cerfa_12156-06 MODIFIABLE - format : PDF
- 0,68 Mb
- les statuts de l’association
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
- dans le cas d’un renouvellement d’action : le bilan de l’action 2021 et le formulaire cerfa 15059*02
> cerfa_15059-02-bilan 2021 - format : PDF
- 0,13 Mb
L’envoi des dossiers complets se fera sur la plateforme démarches simplifiées avec le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-aura-mildeca-2022 le 7 avril 2022 délai de rigueur
Le comité de pilotage se réunira en mai 2023.
Les services de la DDETS restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Tél : 04 57 38 65 38
Mél : ddets@isere.gouv.fr
Adresse : 1 rue Joseph Chanrion,Cité administrative Dode, CS20094 38032 Grenoble Cedex 01
Appel à projet :
> Mildeca aap2021 collectivites-territoriales - format : PDF
- 0,74 Mb
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