Les services de l'État
en Isère

Le Service Civique

De quoi s’agit-il ?

Le service civique est un dispositif qui permet, aux citoyens et aux jeunes gens qui le souhaitent, de s’engager dans des missions d’intérêt général au service de la collectivité.

Les formes du service civique

L’engagement de service civique

►  Engagement volontaire continu sur une mission d’intérêt général pour une durée de 6 à 12  mois pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans,

►  Mission qui peut s’effectuer dans :

• des associations,
• des fondations (hors fondations d’entreprises),
• des services de l’Etat,
• des collectivités territoriales,
• des établissements publics,

►  Durée hebdomadaire de la mission : elle ne peut être inférieure à 24h/semaine,

►  Indemnité perçue par le jeune : 576 euros + selon contexte social 108 euros,

►  L’indemnité et la protection sociale sont prises en charge par l’Etat,

►  Le contrat de service civique qui lie le jeune à la structure dans laquelle il effectue

   sa mission ne relève pas du code du travail. L’indemnité n’est ni soumise à

   l’impôt ni aux cotisations salariales ne s’agissant pas d’un salaire ;

   elle n’ouvre pas de droits au chômage à l’issue de la mission.

►  La durée de l’engagement est validée au titre de la retraite.

Intérêt pour le jeune en engagement de service civique

Possibilité à un moment de sa vie de s’engager au service de la collectivité,

Acquisition d’expérience et de connaissances,

Préparation à l’entrée dans la vie professionnelle ou en formation,

Bénéfice d’une protection sociale et d’une indemnité.

Intérêt pour la structure d’accueil

Développer son rôle d’acteur de la cohésion sociale et du lien social,

Augmenter ses ressources humaines sur le secteur des missions d’intérêt général,

Bénéfice d’une aide conséquente de l’Etat (prise en charge de l’indemnité et de la protection sociale du jeune en engagement de service civique).

Conditions pour la structure d’accueil 

►  Agrément préalable obligatoire (dossier téléchargeable sur www.service-civique.gouv.fr ),

►  Au moins une année d’existence (sauf dérogation),

►  Justifiant d’une gestion budgétaire saine,

►  Prévoir un tuteur (bénévole ou salarié),

►  Formation civique et citoyenne à dispenser,

►  Prévoir les modalités de préparation à la mission,

►  Accompagner le jeune dans sa réflexion sur son avenir,

►  Pas d’engagement de service civique possible sur une mission qui était effectuée par un salarié ou un agent public depuis moins d’un an.

Sont exclus du dispositif : les associations cultuelles, politiques, congrégations, fondations d’entreprises ou comités d’entreprises.

Les missions d’intérêt général

Elles doivent être considérées comme prioritaires pour la Nation et s’inscrire dans les secteurs suivants :

Educatif – environnemental – scientifique – social – humanitaire – sportif – familial – culturel défense – sécurité civile – prévention francophonie et langue française – citoyenneté française et européenne.

Le volontariat de service civique

Possibilité pour les personnes âgées de plus de 25 ans d’effectuer une mission d’intérêt général de 6 à 24 mois dans d’une association ou une fondation reconnue d’utilité publique.

Protection sociale prise en charge par l’Etat. Indemnité de volontariat (de 108 à 727 euros) prise en charge par la structure d’accueil.

Les volontariats internationaux

Le service civique pourra s’articuler avec les volontariats internationaux en administration,  en entreprise ou de solidarité internationale ainsi qu’avec le service volontaire européen.

Pour plus d’informations

Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère

Pôle Jeunesse Sport Vie associative

Corinne PICOT 04 57 38 65 18 - corinne.picot@isere.gouv.fr

Autres documents et liens utiles :

• le site dédié : www.service-civique.gouv.fr

• Document de présentation générale du Service Civique :

• Fiche synthétique de présentation du Service Civique en Isère :

16 Décembre 2011

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