Les services de l'État
en Isère

09 - Septembre 2019

Mise à jour le 01/10/2019
 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
SEPTEMBRE 2019
25/09/2019 EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS AP actant du changement d'exploitant et portant modification des conditions d'exploitation LE PONT DE CLAIX
16/09/2019 VICAT AP portant sur les prescriptions complémentaires VIZILLE

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-02 du 160919 AMCOR à FROGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

16/09/2019 AMCOR FLEXIBLES PACKAGINI FRANCE SAS AP de mise en demeure FROGES

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-14 - SMURFIT KAPPA - CHASSE-SUR-RHONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

16/09/2019 SMURFIT KAPPA APC portant modification des conditions d'exploitation CHASSE-SUR-RHONE
16/09/19 STE TREDI AP de mise en demeure SALAISE SUR SANNE

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-09-10 du 16-09-2019 -BECTON DICKINSON à LE PONT DE CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

16/09/19 STE BECTON DICKINSON AP portant sur les prescriptions complémentaires LE PONT DE CLAIX
09/09/19 STE ARKEMA AP portant mise en demeure JARRIE
06/09/19 STE ECOCIS AP portant consignation de somme VOREPPE

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-03 du 050919 - AEB à LE CHEYLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

05/09/19 Société AEB AP mise à jour du classement des activités du site, installation d'une nouvelle chaudière et aménagement de la surveillance de la chaudière existante LE CHEYLAS
05/09/19 Communauté de communes de l'OISANS AP de prescriptions spéciales LIVET ET GAVET

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-09-04-CLEAN 69-VIENNE-signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

05/09/19

STE RESOCLEAN

"CLEAN 69"

 AP mise à jour du tableau de classement des activités VIENNE

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-36 du 21-08-2019_ALUTEC à PORTE-DES-BONNEVAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

21/08/2019 STE ALUTEC AP mise à jour du classement des activités PORTE DES BONNEVAUX

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2019-08-45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

26/08/2019 STE ETOILE DU VERCORS AP portant enregistrement et fixant des prescriptions complémentaires pour le site ST JUST DE CLAIX