Les services de l'État
en Isère
Aides conjoncturelles
Mise à jour le 16/01/2023
A lire dans cette rubrique
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Mesures d'interdiction mise en place en zones réglementées suite de l'épizootie d'influenza
A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures d’interdiction de mise en place de volaille dont gibier à plumes ont été décidées dans des zones réglementées.
Afin de compenser les pertes subies par les éleveurs et entreprises, le (...) -
Procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes - gel du 5 au 8 mars 2022
Les pertes de récoltes sur abricots, nectarines, pêches, prunes dues au gel du 5 au 8 mars 2022 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2022.
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Procédure de demande d’indemnisation - pluies et inondations du 29 et 30 décembre 2021
Les pertes de fonds sur sols (ravinement, glissement de terrain et coulée de boue) et sur ouvrages (chemin d’accès) dues aux pluies et inondations du 29 et 30 décembre 2021 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté (...)
- CP_Gel_Avril2021_Dispositif_Indemnisation
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Ouverture du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale
Suite aux fortes perturbations liées à la situation de guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.
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Aides de minimis
Aides de minimis
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DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).
Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018. -
Calamités Agricoles
Information sur le régime des calamités agricoles
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Audit global à l'exploitation agricole
Nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
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Aide à la Réinsertion Professionnelle
Renforcement de l'aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants