Enquête publique sur le 3e Plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné

Mis à jour le 07/07/2022

Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement.

Une enquête publique, dans les formes prescrites par les textes réglementaires, sur le projet de troisième Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné, se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 8h au vendredi 29 juillet 2022 à 12h inclus.

Les citoyens pourront contribuer par divers canaux à cette enquête :

• sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet dans les 30 lieux retenus (avec 40 dates) : à la DREAL Unité départementale Isère et dans 29 mairies (détails des lieux et horaires) :

http://www.spppy.org/enquete-publique-du-ppa-grenoble-alpes-dauphine-a103.html

• par correspondance adressée au siège de l’enquête (DREAL UD Isère)

• sur le registre dématérialisé  : https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine

• par courrier électronique : ppa-grenoble-alpes-dauphine@mail.registre-numerique.fr

297 communes concernées

Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques…), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel, l’industrie et l’agriculture.

L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014. À la suite d’une évaluation en 2019, l’État et ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision. Le 3e PPA, sur la période 2022-2027, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures.

Le PPA 3 intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

Il concerne 297 communes regroupées dans 8 Établissements publics de coopération intercommunale : Grenoble-Alpes Métropole, le Grésivaudan, le Pays voironnais, Bièvre Est, Bièvre Isère, Saint-Marcellin Vercors Isère, Trièves et Vals du Dauphiné.

La participation la plus importante possible des citoyens à l’élaboration de ce document est utile pour que ce PPA ambitieux soit le plus efficace possible et favorise un changement de comportement nécessaire.

(Plus de détails sur le plan d'actions dans l'annexe du pdf)