Les Équipes Mobiles de Prévention des Expulsions Locatives

Contexte :

Dans le cadre des annonces du Plan Pauvreté, faites par le Premier ministre le 24 octobre 2020, était prévu la création d’équipes mobiles de prévention des expulsions locatives. Cette expérimentation a été déployée sur 26 départements, dont l’Isère depuis le premier septembre 2021. Cette action est ciblée sur les ménages locataires du parc privé. Elle est financée par des crédits de la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et l’Accès au Logement (DIHAL).

Opérateurs :

L’opérateur qui intervient pour la mise en œuvre de ces équipes mobiles est l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Isère (UDAF38).

Modes d’Action :

Ces équipes mobiles assurent des visites à domicile auprès des ménages du parc privé, en amont et en aval de la procédure d’expulsion. Ainsi elles pratiquent un « Aller vers » d’informations juridiques et sociales auprès des locataires en impayé locatif inconnus des services sociaux ou ne répondant pas aux sollicitations traditionnelles, afin d’éviter l’aggravation des situations. Elles accompagnent également le traitement de situations d’impayé plus anciennes.

Les coordonnées des ménages susceptibles de bénéficier de l’intervention des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives sont communiquées à l’opérateur sous l’égide de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions de l’Isère (CCAPEX).

Étendue du dispositif :

En Isère, 7 territoires bénéficient de cette expérimentation. Les travailleurs sociaux et les juristes de l’UDAF38 interviennent sur les Communautés d’Agglomération du Pays Voironnais, de la Porte de l’Isère et de Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les communautés de communes d’Entre Bièvre et Rhône, des Vals du Dauphiné, du Grésivaudan et de Bièvre Isère Communauté.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/creation-de-26-equipes-mobiles-de-visite-a-domicile-des-personnes-menacees-d-expulsions-en-2021-et