Arrêté portant mise en demeure de respecter des dispositions issues de l'arrêté préfectoral n°38-2020-02-26-012
Mis à jour le 05/01/2021
Arrêté portant mise en demeure de respecter des dispositions issues de l'arrêté préfectoral n°38-2020-02-26-012 fixant des prescriptions relatives au classement du barrage de l'étang de Fallavier sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier