La détention d'espèces sauvages chassables

1 - Réglementation

Arrêté ministériel fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte=20200511

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• Elevages de sangliers

Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021122

Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021022195

Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501487&dateTexte=20181022

Lien vers la DDPP :

http://www.isere.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Consommation-alimentation-animaux/Direction-departementale-de-la-protection-des-populations/DDPP-presentation-et-organigramme

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• Elevages de cervidés et mouflons méditerranéens

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844128&dateTexte=20200511

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844116

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2 Dépôt de dossier