Archive : Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise (2016)

Mis à jour le 24/04/2023

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Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la région grenobloise : conformité des installations de combustion (chaudières), soumises à déclaration, visées par la rubrique 2910-A, de puissance comprise entre 2 et 20 MW et consommant des combustibles liquides ou solides.

Télécharger AP2016-Mesure2PPA38_Declaration PDF - 0,12 Mb - 16/12/2016

Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la région grenobloise : conformité des installations de combustion (chaudières) soumises à enregistrement, visées par la rubrique 2910-B, de puissance comprise entre 2 et 20 MW et consommant des combustibles liquides ou solides.

Télécharger AP2016-Mesure2PPA38_Enregistrement PDF - 0,12 Mb - 16/12/2016

Arrêté Préfectoral "Mesure 11 du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise" :

Télécharger DREAL_AP_Mesure 11_PPA PDF - 0,10 Mb - 07/06/2016

Télécharger le document « Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise » (février 2014)