Les circulaires

Mis à jour le 23/06/2023
Circulaire 2023-05 du 21 juin 2023 relative aux principales irrégularités observées en 2022-2023 au titre du contrôle de légalité des actes de la commande publique
Circulaire 2021-7 du 7 avril 2021 relative aux règles applicables au recours au non-allotissement des marchés publics
Circulaire 2021-9 du 12 avril 2021 portant obligation de repérage de l'amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis, et ses 2 annexes
Circulaire 2021-10 du 12 avril 2021 avec fiche portant rappel des dispositions relatives aux aides à l'immobilier d'entreprise
circulaire 2021-15 du 27 mai 2021 relative aux conditions de prorogation des délégations de service public en cours d'exécution, rendue nécessaire par la crise sanitaire
circulaire 2021-34 du 17 décembre 2021 relative au panorama des réformes du droit de la commande publique