• Imprimer
  • Fermer

Municipales

    • A. Candidats / communes de moins de 1000 habitants
    • B. Candidats / communes de 1000 habitants et plus
    • C. Instructions et circulaires
    • D. Informations diverses
  • Elections municipales partielles en cours
  • Suivi du conseil municipal

Suivi du conseil municipal

démissions, élection maire et/ou adjoint(s) en cours de mandat

Guide ministériel des exécutifs locaux - 17 mars 2020 :

Télécharger Guide exécutifs locaux 17-03-2020 PDF - 1,41 Mb - 15/10/2020

Circulaire préfectorale démissions - 7 octobre 2020 :

Télécharger Circ 07 10 20_dém CM EPCI synd mixte PDF - 0,26 Mb - 22/09/2022

Modèles PV élection maire et/ou adjoint(s) :

Communes de moins de 1000 habitants :

Télécharger PV élection maire et adjoint_moins de 1000 hab DOC - 0,13 Mb - 15/10/2020

Télécharger PV-Election-dun-seul-adjoint DOC - 0,06 Mb - 15/10/2020

Télécharger Feuille-de-proclamation-maire et adjoints DOC - 0,05 Mb - 15/10/2020

Télécharger Feuille-de-proclamation CC -1000 hab DOC - 0,03 Mb - 15/10/2020

Communes de 1000 habitants et plus :

Télécharger PV élection maire adjoints_1000 hab et + DOC - 0,09 Mb - 15/10/2020

Télécharger PV-Election-dun-seul-adjoint DOC - 0,06 Mb - 15/10/2020

Télécharger Feuille-de-proclamation-maire et adjoints DOC - 0,04 Mb - 15/10/2020

Modèles tableau du conseil municipal :

Communes de moins de 1000 habitants :

Télécharger Tableau-du-conseil-municipal-communes---1000 DOC - 0,06 Mb - 15/10/2020

Communes de 1000 habitants et plus :

Télécharger Tableau-du-conseil-municipal-communes-1000-et-+ DOC - 0,10 Mb - 15/10/2020

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn