Suivi du conseil municipal

démissions, élection maire et/ou adjoint(s) en cours de mandat

Guide ministériel des exécutifs locaux - 17 mars 2020 :
Circulaire préfectorale démissions - 7 octobre 2020 :
Modèles PV élection maire et/ou adjoint(s) :

Communes de moins de 1000 habitants :

Communes de 1000 habitants et plus :

Modèles tableau du conseil municipal :

Communes de moins de 1000 habitants :

Communes de 1000 habitants et plus :