Qu'est-ce que la CDAC ?

Rubrique en cours de construction

I - Définition

II - Réglementation

III - Composition

IV - Contact

Pour toutes demandes relatives à la CDAC (demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et demandes d'habilitation pour la réalisation des études d'impact), vous pouvez contacter son secrétariat :

Par courrier :

Direction Départementale des Territoires

Service Aménagement Sud-Est / Pôle Missions Départementales et Doctrine

17 Bd Joseph Vallier - BP 45

38040 GRENOBLE Cedex 9

Par courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr

Par téléphone : 06 38 31 81 16

Documents de présentation de la CDAC :

Lois et décrets relatifs à l'Aménagement Commercial	Télécharger décret aménagement commercial LOI PINEL 14-02-2015_0038_0024 PDF - 0,28 Mb - 22/07/2015 Télécharger Loi ALUR_2014-366_24mars2014 PDF - 12,02 Mb - 27/07/2023 Télécharger Loi ELAN_2018-1021_23nov2018 PDF - 0,96 Mb - 27/07/2023 Télécharger Loi C&R_Décret artificialisation_2022-1312 du 13oct2022 PDF - 0,15 Mb - 27/07/2023
Arrêté Préfectoral portant sur la composition de la Commission :	Télécharger CDAC_AP_ModifCompo_38-2023-03-06-00008 PDF - 0,58 Mb - 27/07/2023
Contenu des dossiers CDACCommission départementale d'aménagement commercial ?	Télécharger contenu des dossiers de demande de CDACCommission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,18 Mb - 24/07/2015
Qu'est ce que la CDACCommission départementale d'aménagement commercial ?	Télécharger lettre circulaire - Mairies et EPCI - loi ACTPE PDF - 0,14 Mb - 22/07/2015 Télécharger note d'info membres CDACCommission départementale d'aménagement commercial actpe PDF - 0,02 Mb - 22/07/2015