Ordre du jour - année 2011
Mis à jour le 22/12/2011
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Selon l’article R 752-20 du code de commerce, toute personne souhaitant être entendue par la commission peut en faire la demande. Cette demande, formulée par écrit et notifiée au secrétariat de la commission au moins cinq jours avant la réunion de celle-ci, doit comporter les éléments justifiant, d’une part, de l’intérêt de la personne concernée à être entendue et, d’autre part, des motifs qui justifient son audition.
Date : | Ordre du jour : | Fichier : |
15/02/2011 |
Commune : CHATTE | |
20/04/2011 |
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle, du projet de création d'un ensemble commercial autorisé le 6 avril 2010 sur 19 812 m² de surface de vente, comprenant la création de 11 moyennes surfaces et la diminution de la surface totale qui sera ramenée à 16 752 m², sur la commune de CHASSE SUR RHONE
Projet : autorisation préalable à l'extension de la galerie marchande du centre commercial de 3 060 m² de surface de vente à l'enseigne "Géant Casino" par la création de 15 boutiques et 4 moyennes surfaces, pour une surface totale portée à 13 582 m², sur la commune de CHASSE SUR RHONE. | |
11/05/2011 |
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 2 090 m² de surface de vente par la création de 3 commerces alimentaires, sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un supermarché à l'enseigne E. LECLERC de 2 050 m² et de deux boutiques, pour une surface totale de 2 110 m², sur la commune de PONT DE BEAUVOISIN
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle du projet de création d'un ensemble commercial de 3 cellules autorisé le 30 juin 2009 par la CNAC sur 2 214 m² de surface de vente, comprenant la création de 4 cellules et la diminution de l'ensemble commercial ramenée à 2 106,33 m², sur la commune des ABRETS | |
01/06/2011 |
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 530 m² de surface de vente, par création de trois boutiques, pour une surface totale de 12 390 m², zone des blanchisseries sur la commune de VOIRON
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne "BRICOMARCHE" de 1 989,57 m² de surface de vente, sur la commune d'AOSTE | |
05/07/2011 |
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle du projet d'extension de l'ensemble commercial autorisé en CDEC le 1er juillet 2008 par la création de 850 m² de surface de vente de 4 cellules commerciales, zone des Gloriettes sur la commune de CHATTE
Projet : autorisation préalable à l'extension de 1 354 m² de surface de vente par la création d'une cellule commerciale sous enseigne "Distri-Center" pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 3 468 m², zone des Gloriettes à CHATTE
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 24 000 m² de surface de vente composé de 9 moyennes surfaces pour 12 900 m² et de 86 boutiques pour 11 100 m² nommé "LES ATELIERS", ZAC Neyrpic, sur la commune de SAINT-MARTIN D'HERES | |
11/07/2011 |
Projet : autorisation préalable à l'extension de 471 m² de surface de vente d’un commerce à prédominance alimentaire à l'enseigne "INTERMARCHE" et de 302,40 m² de surface de vente de la galerie marchande, sur la commune d'AOSTE,
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle de l'autorisation obtenue le 11/09/2009 et partiellement mise en œuvre par extension de 696 m² d'une moyenne surface exploitée sous l'enseigne "Au Vieux Campeur" et réorganisation partielle des surfaces du centre commercial "La Caserne de Bonne", pour ramener sa surface totale à 11 235 m², sur la commune de Grenoble, | |
22/08/2011 |
Projet : autoisation préalable à l'extension de 1 060 m² de surface de vente d'un commerce à prédominance alimentaire à l'enseigne Intermarché", avec création d'une galerie marchande comportant 100 m² de boutiques, pour porter sa surface totale à 2 960 m², sur la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce de gros et de détail d'équipements de coiffure et d'esthétique "GOUIRAN" de 181 m² de surface de vente, pour porter sa surface totale à 448 m², zone de Comboire sur la commune d'ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail d'équipements d'équitation de 234,80 m² de surface de vente "SPORT SHOP", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES | |
08/09/2011 |
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail d'équipements d'équitation de 234,80 m² de surface de vente "SPORT SHOP", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à l'extension de 298 m² de surface de vente d'un commerce de détail non spécialisé non alimentaire à l'enseigne "GIFI" pour porter sa surface de vente à 1 418 m², sur la commune de SAINT-JEAN DE SOUDAIN
Projet : autorisation préalable à l'extension d'une jardinerie sous l'enseigne "GAMM VERT" de 501 m² de surface de vente, pour porter sa surface totale à 1 500 m² dont 794 m² de surface intérieure, sur la commune de VOREPPE | |
19/09/2011 |
Projet : autorisation préalable à la création d'un cinéma "PASSrL" de 3 salles et 360 places, sur la commune de VOIRON
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de bricolage de 1 849 m² de surface de vente dont 850 m² de surface extérieure à l'enseigne "FLASH", sur la commune de TULLINS
Projet : autorisation préalable à la création de 474 m² de surface de vente d'un ensemble commercial composé de 2 cellules, l'une spécialisée dans la vente de matériel de spa et l'autre dans la vente d'articles pour adultes sous l'enseigne "Adam et Eve's", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES | |
10/10/2011 |
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un magasin de commerce de détail à prédominance alimentaire de 270 m² et la création d'une boulangerie-snacking de 50 m² pour porter la surface totale du magasin "Intermarché" à 2750 m², sur la commune de PASSINS
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 3 320,50 m² de surface de vente par la création d'un magasin de bricolage de 2 517,50 m² dont 520 m² en extérieur sous l'enseigne "Bricomarché" et d'un bâtiment de 803 m² composé de 4 cellulles de services, sur la commune de REVEL-TOURDAN
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail non spécialisé non alimentaire de 885 m² de surface de vente à l'enseigne "NOZ", sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU | |
25/10/2011 |
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail non spécialisé non alimentaire de 885 m² de surface de vente à l'enseigne "NOZ", sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU | |
23/11/2011 |
Projet : autorisation préalable à l'extension du cinéma le Mégaroyal de 3 salles et de 394 fauteuils pour porter sa capacité à 12 salles et à 1 958 fauteuils, sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 3 253 m² composé d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface de vente de 2 904 m² et de boutiques de 349 m², sur la commune de VILLEFONTAINE
Projet : d’autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 1 200 m² de surface de vente non alimentaire, pour porter sa surface totale à 2 700 m², Zone des Gameux sur la commune de CHATTE | |
20/12/2011 |
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce de détail généraliste alimentaire de 740,40 m² et la création de 3 boutiques pour 210,30 m² pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 3 094,90 m², sur la commune de REVEL-TOURDAN
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 2 000 m² de surface de vente du magasin "Meubles YVRAI" pour porter sa surface totale à 7 750 m², avenue de l'Ile-Brune à SAINT-EGREVE |
Documents listés dans l’article
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