Fermeture des commerces de plus 10 000 m² : le préfet rappelle les règles

Mis à jour le 08/04/2021
Communiqué de presse du 31 mars 2021

Fermeture des commerces de plus 10 000 m² : le préfet rappelle les règles

En application de l’arrêté préfectoral du 26 mars 2021, les commerces dont la surface commerciale utile (distincte de la surface établissement recevant du public ou encore de la surface commerciale) est supérieure à 10 000m² sont fermés depuis ce mercredi 31 mars à 00 h00.

Seuls les commerces alimentaires et pharmaceutiques peuvent rester ouverts, notamment au sein des galeries commerciales concernées par cette fermeture.
Tous les autres commerces (magasins de bricolage, opticiens, librairies, …) de plus de 10 000m² ou situés dans un ensemble commercial de plus de 10 000 m² doivent fermer.

Cette mesure ne concerne que les mails entièrement clos. Ainsi, les commerces physiquement intégrés dans un mail commercial mais n’étant pas relié à lui par des accès et disposant donc d’un accès exclusivement via une voie extérieure, ne sont pas concernés par cette fermeture.

Le click and collect n'est pas autorisé pour les établissements concernés par cette fermeture. Une tolérance est toutefois admise pour le retrait des commandes en cours chez les opticiens.

Les déclarations de surface commerciale utile sont faites sous l'entière responsabilité des exploitants. En l’état des contacts pris avec les exploitants, les commerces suivants sont fermés :

Le préfet de l’Isère indique que des contrôles seront effectués afin de vérifier les déclarations transmises en préfecture. Des sanctions seront prises en cas de mauvaise déclaration.

Au-delà des cette mesure réglementaire, le préfet tient de nouveau à appeler à la responsabilité de chacun. Cet effort collectif est indispensable pour enrayer la propagation du virus et ne pas avoir à prolonger, voire à durcir encore ces mesures.

Télécharger 2021.03.31 CP fermeture des centres commerciaux de plus de 10 000m2 PDF - 0,15 Mb - 31/03/2021