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Baisse d’impôt bénéficiant aux revenus les plus modestes suite au projet de lois de finances pour 2020

 
 
Baisse d’impôt suite au projet de lois de finances pour 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 avait annoncé une modification du barème de calcul de l'impôt sur le revenu, conduisant à des baisses d'impôt bénéficiant en priorité aux revenus les plus modestes. Cette diminution, associée à la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales initiée en 2018, a conduit à une baisse globale de l'imposition des ménages.

Au niveau national, 24,6 millions de foyers ont ainsi bénéficié de ces mesures pour un montant supérieur à 52 milliard d'euros. L'Isère est le 14ème département qui a le plus bénéficié de ces mesures, avec plus de 470 000 foyers concernés pour environ 948 millions d'euros.

Pour illustrer ces baisses, quatre situations type peuvent être évoquées :

- un célibataire sans enfant vivant dans studio de 26m2 dans une grande ville, percevant un salaire et disposant d'un revenu fiscal de référence de 14 400 €. Il n'était pas imposable en 2017 (sur ses revenus 2016) et n'a donc pas bénéficié de la baisse de l'impôt sur le revenu. En revanche, sa taxe d’habitation d'un montant de 250 € en 2017 a diminué progressivement pour être ramenée à 0 € en 2020. Il aura donc bénéficié de diminutions d'impôt d'un montant cumulé de 842 € sur la période 2018-2022.

-  un célibataire avec 1 enfant vivant dans un appartement de 55m2 en région, percevant un salaire et disposant d'un revenu fiscal de référence de 27 000 €. Il versait 1 741 € d'impôt sur le revenu en 2017 (sur ses revenus 2016) et a acquitté 1 118 € en 2021 (revenus 2020). À situation inchangée, il aura bénéficié d'une baisse d'impôt sur le revenu de 1 495 € sur la période 2018-2022. En outre, sa taxe d'habitation de 900 € en 2017 a diminué progressivement pour être ramenée à 0 € en 2020.

Au total, il aura donc bénéficié de 4 528 € de baisses d'impôts cumulées sur la période 2018-2022

-  un couple avec 2 enfants vivant dans un appartement de 3 pièces de 55 m2 dans une ville petite à moyenne, percevant des salaires et disposant d'un revenu fiscal de référence de 36 000 €. Le couple n'était pas imposable sur le revenu en 2017 (sur ses revenus 2016),  et n'a donc pas bénéficié de la baisse de l'impôt sur le revenu. En revanche, sa taxe d’habitation d'un montant de 790 € en 2017 a diminué progressivement pour être ramenée à 0 € en 2020. Le couple aura donc bénéficié de diminutions d'impôt d'un montant de 2 661 € sur la période 2018-2022.

-  un couple CSP+ avec 3 enfants vivant dans une grande maison avec jardin dans une grande ville. Il versait 6 951 € d'impôt sur le revenu en 2017 (sur ses revenus 2016) et a acquitté 6 032 € en 2021 (revenus 2020), à situation inchangée, il aura bénéficié d'une baisse d'impôt sur le revenu de 2 206 € sur la période 2018-2022. En outre, sa taxe d'habitation de 2 300 € en 2017 diminue progressivement à partir de l'année 2021 et sera ramenée à 805 € en 2022 (puis 0 € en 2023).

Au total, le couple aura donc bénéficié de 3 523 € de baisses d'impôts cumulées sur la période 2018-2022.

Pour plus d’informations :

https://www.budget.gouv.fr/reperes/budget/articles/presentation-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2020

> 2021.09.28 DDFIPDirection Départementale des Finances Publiques - Baisse des impôts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb