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Annulation des élections municipales de la commune de Vif

 
 
Annulation des élections municipales de la commune de Vif

Communiqué de presse du 14 juin 2021

Par décision du 7 juin 2021, le Conseil d’État confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait annulé les élections de la commune de Vif le 1er octobre 2020.

Comme le prévoit l’article L.2121-35 du code général des collectivités territoriales, en cas d'annulation devenue définitive de l'élection des membres d’un conseil municipal, le préfet constitue une délégation spéciale pour remplir les fonctions du conseil.

Cette délégation sera installée le 15 juin 2021.

Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente et expirent de plein droit dès que le conseil municipal est reconstitué. Elle aura notamment à organiser de nouvelles élections, dont le 1er tour aura lieu le 5 septembre 2021 et un éventuel second tour le 12 septembre 2021.

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