Aide à la relance de la construction durable : 3M€ pour l’Isère
L’État et les collectivités concernées finalisent la signature des contrats d’aide à la relance de la construction durable. Cette année, l’Isère est dotée de 3 millions d’euros pour 30 communes signataires, au sein de 8 Établissements publics de coopération intercommunale.
Laurent Prévost, préfet de l’Isère, a signé la semaine dernière des contrats d’aide à la relance de la construction durable (ARCD) pour un montant global de 1.758.000€ avec Grenoble Alpes Métropole et les communes de d’Échirolles, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux et Vizille.
La Communauté d’agglomération du Pays voironnais et les communes de Moirans, Rives, Voiron et Voreppe signent ce jour des contrats ARCD pour un montant global de 462.000€. La Communauté d’agglomération Porte de l’Isère et les communes de Bourgoin-Jallieu, l’Isle-d’Abeau, La Verpillière, Maubec et Villefontaine ont signé des contrats ARCD pour un montant global de 271.500€. Vienne Condrieu agglomération et les communes de Vienne et Pont-Evêque ont également signés des contrats ARCD (232.500€), tout comme Bièvre Est avec les communes de Renage et Le Grand-Lemps (37.500€). La commune de Pont-de-Chéruy, et celle de Tignieu-Jameyzieu avec la communauté de communes Balcons du Dauphiné, finalisent cette semaine la signature de contrats ARCD pour des montants respectifs de 28.500€ et 61.500€.
Le préfet de l’Isère avait signé le 17 mars 2022 les premiers contrats de relance du logement sur le territoire de la communauté de communes du Grésivaudan avec cinq communes, Bernin, Crolles, Froges, Le Versoud et Pontcharra, pour un montant global de 148.500 euros.
Relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022
L’inscription dans ces contrats de relance logement illustre la volonté des communes et des intercommunalités concernées de s’inscrire dans un effort de production et de densification avec la construction de logements neufs, dont des logements sociaux, avec un Plan local de l’habitat (PLH) structurant.
L’État verse l’équivalent de 1.500€ par logement aux collectivités signataires pour les accompagner dans leurs investissements liés à ces nouveaux logements : réseaux, services au public…
L’État, par ces contrats, met donc en place un accompagnement pour participer au financement des investissements qui seront réalisés et encourage les EPCI et les communes à poursuivre leurs efforts de structuration en prenant en compte la lutte contre l’artificialisation des sols et une répartition équilibrée de la production de logement social.
France Relance
Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée de 350 millions d’euros au niveau national, afin de soutenir et de relancer la production de logements neufs. Pour l’année 2022, le Gouvernement recentre l’ARCD sur les territoires tendus avec des besoins en logement accrus afin de les soutenir davantage, en ciblant des projets de construction économes en foncier.
C’est un des dispositifs décidés par le Gouvernement pour dynamiser la construction et l’offre de logements sociaux dans les territoires les plus tendus. Il s’inscrit parmi les mesures prévues fin 2021 - début 2022, notamment l’exonération de la Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pour les logements sociaux agréés pendant le mandat municipal en cours, le recensement de ressources foncière État disponibles ou le dispositif « Loc’Avantages » de réduction d’impôts pour les propriétaires bailleurs.