Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

Mis à jour le 05/05/2023
Projet aménagement hydroélectrique - Torrent Le Pleynet

Dans le cadre du projet d'aménagement hydroélectrique de l'Embruneraie sur le torrent Le Pleynet, une enquête publique a été organisée sur la commune Le Haut-Bréda du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables ci-après :

Télécharger RAPPORT-CE-Embruneraie PDF - 4,04 Mb - 05/05/2023
Télécharger Conclusions_CE_Embruneraie PDF - 0,20 Mb - 05/05/2023