Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Mis à jour le 16/12/2022

Une enquête publique a été organisée sur les communes de Froges et Villard-Bonnot du lundi 10 octobre 2022 au mercredi 9 novembre 2022 inclus dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n°27 à Brignoud. Le dossier a été mis à disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période