SIEA - Construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la commune de Montalieu-Vercieu
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu, du lundi 20 janvier2020 au mardi 4 février 2020 inclus, pendant 16 jours consécutifs
- à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire, relatives au projet de construction d’un bassin de stockage et de restitution n°2, sur la commune de Montalieu-Vercieu, au lieu-dit « La Guille »suite à la demande présentée par le syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Montalieu-Porcieu.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Rapport et conclusions :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOE signé PDF - 1,11 Mb - 17/01/2020
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- Télécharger concluavisDUPmontalieu170220 PDF - 1,14 Mb - 17/03/2020
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