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PENOL - SICTOM des Pays de la Bièvre - extension de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et instauration de servitudes d'utilité publique

 
 
Enquête publique du 13 au 27 janvier 2020

Demande d'autorisation environnementale présentée par le SICTOM DES PAYS DE LA BIÈVRE en vue d'être autorisé à poursuivre et étendre l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de PENOL, au lieu-dit "Les Burettes" et d'obtenir l'institution de servitudes d'utilité publique autour de cette installation.

Ce projet a fait l'objet d'une précédente enquête publique du 07 janvier au 11 février 2019.

A la suite de l'avis rendu par le commissaire-enquêteur, l'exploitant a apporté des éléments d'appréciations complémentaires à son dossier.

Compte tenu de ces nouveaux élément, une seconde enquête publique d'une durée de 15 jours, s'est déroulée du 13 au 27 janvier 2020 inclus.

Le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur cette page pendant cette période.

RAPPORT

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CONCLUSIONS

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