Archives 2020

Enquête publique a été ouverte du 14 septembre 2020 au lundi 05 octobre 2020 inclus

 
 

Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 14 septembre 2020 au lundi 05 octobre 2020 inclus, d’une durée de 22 jours, sur le territoire de 26 communes dont 25 communes pour le département de la Drôme et Saint Lattier pour l’Isère, concernant les projets de plans de gestion sur 5 ans  des boisements de berges des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Charlieu-Béaure- Bessey et des dépôts sédimentaires des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Martinette-Béal Rochas, et leurs affluents, présentés par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo soumis à une enquête publique environnementale unique regroupant deux enquêtes préalables à Déclaration d'Intérêt Général (DIG).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie place Jules Nadi CS 41012 26100 Romans sur Isère

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> PlanGestionJoyeuseChalonSavasseEtc_AIP 26 38_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> PlanGestionJoyeuseChalonSavasseEtc_AvisOuvertureEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> 1 RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> 2 Annexe 4- guide entretien cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,92 Mb

> 3 CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb