Archives 2020

COMMUNE DE SAINT-CHEF - ENQUETE PUBLIQUE SERVITUDES D’ASSAINISSEMENT

 
 
Enquête publique ouverte du mardi 01 septembre au jeudi 17 septembre 2020 inclus

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du mardi 01 septembre 2020 (ouverture de l’enquête à 14H00) au jeudi 17 septembre 2020 inclus (clôture de l’enquête à 18H00), soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’instauration de servitudes administratives pour l’établissement de canalisations d’assainissement dans la commune de Saint-Chef au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catalan.
Enquête publique close
Monsieur Etienne BOISSY, commissaire enquêteur, a remis son rapport est ses conclusions, ci-joints, le 03 novembre 2020

Rapport :

> SEPECC - rapport CE 02-11-2020-v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Conclusions :

> SEPECC - conclusions CE 02-11-2020-v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb